ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions générales de vente ») s’appliquent à toutes commandes de produits (ci-après les « Produits ») passées auprès de la société LA CASA FERRARO  (ci-après « LA CASA FERRARO  ») par ses clients  (ci-après désignés individuellement par l’« Acheteur »).

Par le simple fait d’avoir passé commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris parfaite connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées entièrement et sans réserve.

L’ACHETEUR RECONNAIT ETRE MAJEUR. L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande est considérée comme ferme et définitive et ne peut pas faire l’objet de modification de la part de l’Acheteur sans accord exprès de LA CASA FERRARO.

LA CASA FERRARO ne garantit pas la disponibilité des stocks de ses Produits et s’efforcera d’informer les Acheteurs de toute indisponibilité permanente ou temporaire d’un Produit.

ARTICLE 3 : TARIFS

Les Produits sont vendus aux tarifs de LA CASA FERRARO en vigueur au jour de la passation de la commande.

Sauf précision contraire, les prix de vente des Produits s’entendent en euros, hors frais de port et hors taxes. Ce tarif s’applique aux ventes effectuées et livrées en France métropolitaine.

ARTICLE 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES

Toutes les marchandises livrées restent la propriété de LA CASA FERRARO jusqu’à l’encaissement effectif et complet des sommes dues.      

Le transfert des risques à l’Acheteur s’opère à compter de la remise en main propre ou à l’adresse de livraison de l’Acheteur, ou dès la mise à disposition des Produits si le transporteur a été choisi par l’Acheteur.

ARTICLE 5 : TRANSPORT, LIVRAISON

Les éventuels délais de livraison indiqués ne possèdent qu’une valeur indicative. L’Acheteur ne peut se prévaloir d’un éventuel dépassement de délai de livraison pour annuler sa commande, refuser les marchandises et/ou réclamer une indemnité.

A la réception des Produits, l’Acheteur doit vérifier les éventuelles avaries ou pertes de transport et :

• Indiquer au transporteur les éventuelles réserves au plus tard dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception des Produits transportés.
• Avertir immédiatement LA CASA FERRARO de ces démarches, en lui adressant copie du courrier au transporteur, afin qu’elle soit en mesure d’exercer son recours contre le transporteur.

A défaut, l’Acheteur s’exposerait à supporter les conséquences éventuelles de la perte, de son fait, des recours dont aurait pu bénéficier LA CASA FERRARO.

Aucun retour de Produit ne sera admis sans l’accord préalable et écrit de LA CASA FERRARO.

ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

L’ensemble des relations commerciales et contractuelles découlant notamment des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuels accords particuliers qui pourraient être conclus, quelle qu’en soit la nature, et tous les litiges en découlant, seront régis par le droit français. EN CAS DE DIFFÉREND POUVANT SURVENIR ENTRE LA CASA FERRARO ET L’ACHETEUR RELATIF A LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION ET/OU LA CESSATION DES RELATIONS COMMERCIALES ET CONTRACTUELLES ET/OU DANS L’INTERPRÉTATION ET/OU L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, IL EST FAIT, À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE NANCY, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.