MENTIONS LÉGALES - CGU

  1. MENTIONS LÉGALES

Le site « lacasaferraro.com » (ci-après le « Site ») est la propriété et a été édité par la société LA CASA FERRARO (ci-après « LA CASA FERRARO »), SAS au capital de 600 euros – 36 rue de la patrotte 57050 METZ – RCS METZ 911 911 766

  • E-mail de contact : lacasaferraro@gmail.com
  • Directeur de la publication: Giuseppe FERRARO
  • Hébergeur : Le Site est hébergé par

Automattic Inc.
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
  2. MISE EN GARDE

VOUS DEVEZ ETRE MAJEUR POUR NAVIGUER SUR LE SITE ET PASSER COMMANDE. LA CONSOMMATION ET LA VENTE D’ALCOOL EST STRICTEMENT INTERDITE AUX MINEURS.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTE.

  1. VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES – AUTORISATION

LA CASA FERRARO exerce son activité en tant qu’entrepositaire agréé, sous le numéro n° R022004E5247

Autorités de contact : Bureau des douanes d’Ennery et Saint-Avold (57)

Autorisation d’exploitation d’un débit de boisson à emporter accordée par la Préfecture de Moselle.

3. PRÉSENTATION DU SITE

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du Site (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et LA CASA FERRARO.

L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») par l’Utilisateur. LA CASA FERRARO se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Le Site a pour objet de présenter l’activité et les produits de LA CASA FERRARO.

Le Site est un site marchand.

  1. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur fera son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site. L’Utilisateur conserve à sa charge les frais liés à l’accès à internet nécessaires pour l’utilisation du Site.

LA CASA FERRARO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, au moment de leur mise en ligne.

Toutefois, LA CASA FERRARO :

  • ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site,- se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce Site à tout moment et sans préavis.

En conséquence, LA CASA FERRARO décline tout responsabilité :

  • pour toute interruption du Site ou survenance de bogues,- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers y compris lorsque celle-ci pourrait entraîner une modification des informations mise à disposition sur le Site,- et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
  1. RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. 

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive d’LA CASA FERRARO, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite.

Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES

Les liens figurant sur ce Site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés sont donnés à titre informatif.

Les liens vers tous les sites non-affiliés ne sauraient impliquer LA CASA FERRARO en aucune manière : adhésion aux contenus des pages Web vers lesquels renvoient ces liens, aux produits, publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

La sécurité informatique et la disponibilité des pages Web vers lesquelles certains liens figurant sur le Site peuvent renvoyer ne sont pas garanties.

LA CASA FERRARO décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects qu’elle qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison de l’accès à d’autres sites.

Nous vous rappelons que les sites non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

  1. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française, sauf dispositions impératives contraires.

A défaut d’accord amiable et sauf dispositions impératives contraires, tout litige lié à l’utilisation du Site sera soumis aux Tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nancy.

Panier
Retour en haut